Sti-Voiepro

Accueil > DDFPT > ES&ST > Dérogation aux travaux réglementés

Dérogation aux travaux réglementés

vendredi 28 avril 2017, par admin_support

Ici, vous trouvez en téléchargement les documents officiels pour vous aider dans vos démarches :

  • La circulaire du 7 septembre 2016 ;
  • La notice de déclaration de dérogation ;
  • Le document à compléter pour faire la déclaration de dérogation ;
  • La notice de d’informations à tenir à la disposition de l’inspection du travail en cas de contrôle.