Compilation
10 /
01 /
2020
Décrets, arrêtés, circulaires et notes de service
TRANSFORMATION DE LA VOIE PROFESSIONNELLE
LA TRANSFORMATION DE LA VOIE PROFESSIONNELLE - CADRE JURIDIQUE (décembre 2020)
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CAP
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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel (JO du 20-12-2018)
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CAP ET BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires dans les formations sous statut scolaire (BO du 31-03-2019)
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PROGRAMMES D’ENSEIGNEMENT DES CLASSES DE PREMIÈRE ET TERMINALE
Programmes d’enseignement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial du 06-02-2020)
– enseignement moral et civique
– français
– histoire-géographie
– mathématiques
– physique-chimie
– prévention-santé-environnement
Ces nouveaux programmes entrent en vigueur à la rentrée 2020 pour la classe de première et à la rentrée 2021 pour la classe de terminale.
Dernière mise à jour : 28/09/2020
| NOR | Intitulé | Type |
|---|---|---|
| MENE1819293C | Sections de techniciens supérieurs : Organisation de classes passerelles | Circulaire |
| MENE1821855A | Liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l’appel à projets du 10 février 2017 | Arrêté |
| MENE1831833A | Organisation et enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au CAP | Arrêté |
| MENE1831834A | Enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréat professionnel | Arrêté |
| MENE1830344A | Liste des campus des métiers et des qualifications étéablie au titre de l’appel à projets du 10 février 2017 : modification | Arrêté |
| MENE1800359X | Campus des métiers et des qualifications et Campus Excellence : cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label | Autre |
| MTRD1829949D | Conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux | Décret |
| MTRD1828473D | Conditions de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage | Décret |
| MTRD1830143D | Agrément et fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d’assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle | Décret |
| MENE1831319D | Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme | Décret |
| MTRD1833545D | Commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle | Décret |
| MTRD1830970D | Expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences | Décret |
| MTRD1830971A | Cahier des charges de l’évaluation de l’expérimentation du contrat de professionnalisation prévue au VI de l’article 28 de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel | Arrêté |
| MTRD1829836D | Organisation et fonctionnement de France compétences | Décret |
| MTRD1834457D | Modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage | Décret |
| MTRD1834725D | Rémunération des apprentis | Décret |
| MTRD1835610D | Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis | Décret |
| MTRD1835660A | Informations permettant à l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L 6113-5 et L 6113-6 du code du travail | Arrêté |
| MTRD1834949D | Cadre national des certifications professionnelles | Décret |
| MTRD1834963A | Critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles | Arrêté |
| ESRS1835766A | Régions académiques dans lesquelles est conduite l’expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs : modification | Arrêté |
| CPAF1828268D | Compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial | Décret |
| Traitement des choix des enseignements de spécialité de première générale et affectation des élèves à la fin de la seconde professionnelle organisée par famille de métiers | Courrier | |
| MENE1835123D | Classes de troisième dite "prépa-métiers" | Décret |
| MENE1905963N | CAP et Bac pro : Horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires dans les formations sous statut scolaire | NDS |
| ESRS1835773D | Sections de techniciens supérieurs : Modalités d’admission : modification | Décret |
| MENE1830981D | Informations sur les métiers et les formations : Nouvelles compétences des régions | Décret |
| MENE1906808D | Intégration de l’apprentissage aux missions des groupements d’établissements (GRETA) constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation | Décret |
| MENE1908820A | Organisation des enseignements dans les classes de troisième dites "prépa-métiers" | Arrêté |
| MENE1908822A | Modification de l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège | Arrêté |
| MENE1903455D | Création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d’orientation | Décret |
| MENE1908039D | Session de remplacement à l’examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d’erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l’éducation nationale | Décret |
| MENE1912481A | Organisation et fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage | Arrêté |
| MENE1911939A | Définition des familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l’article D.333-2 du code de l’éducation | Arrêté |
| MENE1911952A | Application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d’aptitude professionnelle | Arrêté |
| AGRE1913029A | Grilles horaires pour les classes de quatrième et de troisème de l’enseignement agricole | Arrêté |
| AGRE1913034A | Grilles horaires des spécialités du certificat d’aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire | Arrêté |
| AGRE1913036A | Grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation | Arrêté |
| MTRD1904109A | Plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux reconversions ou promotions par alternance | Arrêté |
| MTRD1903972D | Qualité des actions de la formation professionnelle | Décret |
| MTRD1903975D | Référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences | Décret |
| MTRD1903979A | Modalités d’audit associés au référentiel national mentionné à l’article D.6316-1-1 du code du travail | Arrêté |
| MTRD1903989A | Exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R.6316-3 du code du travail | Arrêté |
| MTRD1911516D | Majoration de l’alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi | Décret |
| MENE1912830D | Modification de l’article D.331-6 du code de l’éducation relatif aux séquences d’observation | Décret |
| MTRD1914969D | Conditions de perte de bénéfice des dispositions mentionnées à l’article L.6111-6 du code du travail pour les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle | Décret |
| SPOV1919453A | Organisation et fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage | Arrêté |
| AGRE1920208A | Modification de l’arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l’agriculture et de l’alimentation | Arrêté |
| AGRE1920224A | Modification de l’arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation | Arrêté |
| AGRE1920238A | Modification de l’arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires du certificat d’aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire des spécialités relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation | Arrêté |
| AGRE1922187A | Modalités d’organisation et de fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme relevant du ministère en charge de l’agriculture | Arrêté |
| MTRD1919378P | Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel | Rapport |
| MTRD1919378R | Cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel | Ordonnance |
| MENE1921724A | Réduction de la durée de période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de certificat d’aptitude professionnelle | Arrêté |
| MTRD1918374P | Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon | Rapport |
| MTRD1918374R | Adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon | Ordonnance |
| MENE1922034N | Définition d’un cadre national de la classe de troisième dite « prépa-métiers » | NDS |
| MENE1909773D | Modification des dispositions du code de l’éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels | Décret |
| MENE1909771A | Création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d’art | Arrêté |
| MENE1916581A | Création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d’aptitude professionnelle | Arrêté |
| MENE1921757A | Unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général | Arrêté |
| MTRD1917033D | Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage | Décret |
| MTRD1920162D | Décret instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat | Décret |
| MENE1915175D | Modification des dispositions du code de l’éducation relatives au label campus des métiers et des qualifications | Décret |
| MENE1905612D | Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme | Décret |
| MENE1926614C | Contrôle pédagogique des formations par apprentissage -Organisation et fonctionnement | Circulaire |
| MENE1925423A | Cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » | Arrêté |
| MENE1915146D | Développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et par la formation continue | Décret |
| MENE1915152A | Certification Pix des compétences numériques | Arrêté |
| MENE1925423A | Cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » | Arrêté |
| MTRD1914896D | Dispositions relatives à la mobilité à l’étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation | Décret |
| MTRD1919261Z | critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l’emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d’ouvrir droit aux aides financières de l’Etat (Rectificatif) | Arrêté |
| MTRD1919261Z | Mise en Å“uvre de la validation des acquis et de l’expérience et comportant d’autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle | Décret |
| MENF1919961A | Modification de l’arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes | Arrêté |
| AGRE1928987A | Modification de l’arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l’entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance | Arrêté |
| MTRD1919024D | Mise en Å“uvre de la validation des acquis et de l’expérience et comportant d’autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle | Arrêté |
| MTRD1914782D | Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences | Décret |
| MTRD1935359A | versement des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage prévu à l’article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l’agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d’assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle | Arrêté |
| MENE1929254A | Nomination des membres du groupe d’experts constitué pour l’examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications » | Arrêté |
| MENE1932522A | Nomination du président du groupe d’experts constitué pour l’examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications » | Arrêté |
| MTRD1933364A | Cahier des charges de l’expérimentation visant des actions de validation des acquis de l’expérience ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences | Arrêté |
| MENE1922494D | Evaluation du chef d’Å“uvre pour l’examen du certificat d’aptitude professionnelle | Décret |
| MTRD1935359A | Versement des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage prévu à l’article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l’agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d’assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle | Arrêté |
| MTRD1918556D | France compétences et opérateurs de compétences | Décret |
| MTRD1916830D | information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation | Décret |
| MENE1932127D | modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l’éducation | Décret |
| MENE1932128A | conditions d’attribution et de retrait du label « EDUFORM » | Arrêté |
| MENG1935752D | Suppression du Conseil national éducation économie | Décret |
| MENH1927872D | Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l’apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d’établissements exerçant en formation continue des adultes | Décret |
| MENH1927878A | Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par les personnels contractuels enseignants du niveau de catégorie A recrutés dans les groupements d’établissements constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation intervenant pour la formation continue et l’apprentissage | Arrêté |
| MENE1932003A | Arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 | Arrêté |
| MENE1934264A | Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d’évaluation du chef-d’Å“uvre prévue à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle par l’article D. 337-3-1 du code de l’éducation | Arrêté |
| MENE1932027A | Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d’épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe | Arrêté |
| MTRD1930755D | modalités de déductions de la taxe d’apprentissage et au niveau d’activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage | Décret |
| MTRD1930754D | Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage | Décret |
| MTRD1932334D | Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage | Décret |
| MTRD1937843A | liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage | Arrêté |
Compilation Textes
Voie professionnelle - FC - Apprentissage
