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Textes réglementaires

10 / 01 / 2020 | IEN ET STI
  • VOIE PROFESSIONNELLE SCOLAIRE, APPRENTISSAGE ET FORMATION CONTINUE
NORIntituléType
MENE1819293C Sections de techniciens supérieurs : Organisation de classes passerelles Circulaire
MENE1821855A Liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l’appel à projets du 10 février 2017 Arrêté
MENE1831833A Organisation et enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au CAP Arrêté
MENE1831834A Enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréat professionnel Arrêté
MENE1830344A Liste des campus des métiers et des qualifications étéablie au titre de l’appel à projets du 10 février 2017 : modification Arrêté
MENE1800359X Campus des métiers et des qualifications et Campus Excellence : cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Autre
MTRD1829949D Conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux Décret
MTRD1828473D Conditions de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage Décret
MTRD1830143D Agrément et fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d’assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle Décret
MENE1831319D Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme Décret
MTRD1833545D Commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle Décret
MTRD1830970D Expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences Décret
MTRD1830971A Cahier des charges de l’évaluation de l’expérimentation du contrat de professionnalisation prévue au VI de l’article 28 de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Arrêté
MTRD1829836D Organisation et fonctionnement de France compétences Décret
MTRD1834457D Modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage Décret
MTRD1834725D Rémunération des apprentis Décret
MTRD1835610D Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis Décret
MTRD1835660A Informations permettant à l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L 6113-5 et L 6113-6 du code du travail Arrêté
MTRD1834949D Cadre national des certifications professionnelles Décret
MTRD1834963A Critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles Arrêté
ESRS1835766A Régions académiques dans lesquelles est conduite l’expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs : modification Arrêté
CPAF1828268D Compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial Décret
Traitement des choix des enseignements de spécialité de première générale et affectation des élèves à la fin de la seconde professionnelle organisée par famille de métiers Courrier
MENE1835123D Classes de troisième dite "prépa-métiers" Décret
MENE1905963N CAP et Bac pro : Horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires dans les formations sous statut scolaire NDS
ESRS1835773D Sections de techniciens supérieurs : Modalités d’admission : modification Décret
MENE1830981D Informations sur les métiers et les formations : Nouvelles compétences des régions Décret
MENE1906808D Intégration de l’apprentissage aux missions des groupements d’établissements (GRETA) constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation Décret
MENE1908820A Organisation des enseignements dans les classes de troisième dites "prépa-métiers" Arrêté
MENE1908822A Modification de l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège Arrêté
MENE1903455D Création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d’orientation Décret
MENE1908039D Session de remplacement à l’examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d’erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l’éducation nationale Décret
MENE1912481A Organisation et fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage Arrêté
MENE1911939A Définition des familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l’article D.333-2 du code de l’éducation Arrêté
MENE1911952A Application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d’aptitude professionnelle Arrêté
AGRE1913029A Grilles horaires pour les classes de quatrième et de troisème de l’enseignement agricole Arrêté
AGRE1913034A Grilles horaires des spécialités du certificat d’aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire Arrêté
AGRE1913036A Grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation Arrêté
MTRD1904109A Plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux reconversions ou promotions par alternance Arrêté
MTRD1903972D Qualité des actions de la formation professionnelle Décret
MTRD1903975D Référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences Décret
MTRD1903979A Modalités d’audit associés au référentiel national mentionné à l’article D.6316-1-1 du code du travail Arrêté
MTRD1903989A Exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R.6316-3 du code du travail Arrêté
MTRD1911516D Majoration de l’alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi Décret
MENE1912830D Modification de l’article D.331-6 du code de l’éducation relatif aux séquences d’observation Décret
MTRD1914969D Conditions de perte de bénéfice des dispositions mentionnées à l’article L.6111-6 du code du travail pour les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle Décret
SPOV1919453A Organisation et fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage Arrêté
AGRE1920208A Modification de l’arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l’agriculture et de l’alimentation Arrêté
AGRE1920224A Modification de l’arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation Arrêté
AGRE1920238A Modification de l’arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires du certificat d’aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire des spécialités relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation Arrêté
AGRE1922187A Modalités d’organisation et de fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme relevant du ministère en charge de l’agriculture Arrêté
MTRD1919378P Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Rapport
MTRD1919378R Cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Ordonnance
MENE1921724A Réduction de la durée de période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de certificat d’aptitude professionnelle Arrêté
MTRD1918374P Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Rapport
MTRD1918374R Adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Ordonnance
MENE1922034N Définition d’un cadre national de la classe de troisième dite « prépa-métiers » NDS
MENE1909773D Modification des dispositions du code de l’éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels Décret
MENE1909771A Création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d’art Arrêté
MENE1916581A Création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d’aptitude professionnelle Arrêté
MENE1921757A Unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général Arrêté
MTRD1917033D Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage Décret
MTRD1920162D Décret instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat Décret
MENE1915175D Modification des dispositions du code de l’éducation relatives au label campus des métiers et des qualifications Décret
MENE1905612D Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme Décret
MENE1926614C Contrôle pédagogique des formations par apprentissage -Organisation et fonctionnement Circulaire
MENE1925423A Cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » Arrêté
MENE1915146D Développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et par la formation continue  Décret
 MENE1915152A Certification Pix des compétences numériques  Arrêté
MENE1925423A Cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » Arrêté
MTRD1914896D Dispositions relatives à la mobilité à l’étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation Décret
MTRD1919261Z critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l’emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d’ouvrir droit aux aides financières de l’Etat (Rectificatif)  Arrêté
MTRD1919261Z Mise en Å“uvre de la validation des acquis et de l’expérience et comportant d’autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle  Décret
MENF1919961A Modification de l’arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes Arrêté
AGRE1928987A Modification de l’arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l’entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance Arrêté
MTRD1919024D Mise en Å“uvre de la validation des acquis et de l’expérience et comportant d’autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle Arrêté
MTRD1914782D Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences Décret
MTRD1935359A versement des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage prévu à l’article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l’agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d’assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle  Arrêté
MENE1929254A Nomination des membres du groupe d’experts constitué pour l’examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications » Arrêté
MENE1932522A Nomination du président du groupe d’experts constitué pour l’examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications » Arrêté
MTRD1933364A Cahier des charges de l’expérimentation visant des actions de validation des acquis de l’expérience ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences Arrêté
MENE1922494D Evaluation du chef d’Å“uvre pour l’examen du certificat d’aptitude professionnelle Décret
MTRD1935359A Versement des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage prévu à l’article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l’agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d’assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle Arrêté
MTRD1918556D France compétences et opérateurs de compétences Décret
MTRD1916830D information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation Décret
MENE1932127D modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l’éducation Décret
MENE1932128A conditions d’attribution et de retrait du label « EDUFORM »  Arrêté
MENG1935752D Suppression du Conseil national éducation économie Décret
MENH1927872D Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l’apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d’établissements exerçant en formation continue des adultes  Décret
MENH1927878A Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par les personnels contractuels enseignants du niveau de catégorie A recrutés dans les groupements d’établissements constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation intervenant pour la formation continue et l’apprentissage  Arrêté
MENE1932003A Arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4  Arrêté
MENE1934264A Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d’évaluation du chef-d’Å“uvre prévue à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle par l’article D. 337-3-1 du code de l’éducation  Arrêté
MENE1932027A Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d’épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe  Arrêté
MTRD1930755D modalités de déductions de la taxe d’apprentissage et au niveau d’activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage  Décret
MTRD1930754D Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage  Décret
MTRD1932334D Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage  Décret
MTRD1937843A liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage Arrêté
 

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Organisation des enseignements


Organisation pour la rentrée scolaire de septembre 2019


DOCUMENTS

  • textes_voie-pro_fc_apprent.csv
  • 08 / 02 / 2020

Agenda

    01 / 09 / 2020

    Procédure Académique STI - Positionnement

    14 / 09 / 2020

    Tests de positionnement de seconde et de CAP