Dérogation aux travaux réglementés pour jeunes mineurs
Dernière mise à jour : 09/09/2020
Questions / réponses : les « travaux réglementés »
Téléchargez les documents officiels pour vous aider dans vos démarches :
- Circulaire du 7 septembre 2016 ;
- Notice de déclaration de dérogation ;
- Document à compléter pour faire la déclaration de dérogation ;
- Notice d’informations à tenir à la disposition de l’inspection du travail en cas de contrôle.
Annuaire de l’inspection du travail en Ile-de-France
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